Droit du commerce international 1 CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de Droit du commerce international 1 porte sur les règles et les méthodes applicables aux opérations du commerce international. La matière se caractérise par la variété des sources, internationales et nationales, publiques et privées, et la variété des méthodes de détermination du droit applicable. Les principaux opérateurs du commerce international sont également étudiés, à savoir les sociétés privées et les opérateurs publics.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h