Droit du commerce international 2 CM

Ce cours livre un panorama des règles applicables à la gouvernance et à la régulation des activités économiques de portée internationale. Il se focalise sur l’architecture normative et institutionnelle bâtie par les Etats et développe, notamment, des domaines traditionnels des échanges économiques internationaux, comme le commerce des marchandises et services ainsi que les investissements étrangers. Mais cette approche par domaines primordiaux ne peut être considérée ni exhaustive ni imperméable.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal , écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Oral