Institutional arbitration CM

L’enseignement donné en anglais a pour objectif de familiariser les étudiants à l’aspect pratique de l’arbitrage international : de la rédaction de la clause d’arbitrage à sa mise en oeuvre, de l’introduction de la demande d’arbitrage, de la constitution du tribunal arbitral à la sentence finale, sans omettre les incidences de procédure qui peuvent affecter le déroulement de la procédure (récusation, mesures conservatoires, etc.).
L’enseignement porte principalement sur l’arbitrage commercial international, ad hoc ou institutionnel (dont la CCI). Il tient compte de l’évolution et de l’actualité du droit de l’arbitrage (réformes, jurisprudence, révision de règlements d’arbitrage) pour permettre aux étudiants d’être à jour de leurs connaissances et de la pratique arbitrale. Ils auront acquis une vision générale du rôle des différents acteurs impliqués dans une procédure d’arbitrage (les parties, leurs conseils, les arbitres, le centre d’arbitrage et les tribunaux).

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Oral