ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Ce cours vise à l’étude des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États. Il porte sur les fondements de cette forme particulière d’arbitrage, les questions procédurales qu’elle soulève en cours de procédure et à l’issue de celle-ci, ainsi que les enjeux contemporains liés à la protection des investissements internationaux.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal écrit
Régime dérogatoire : Ecrit
SESSION 2
Oral
Heures d'enseignement
- CMCM18h