ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
30h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Le cours de contrat du commerce international a une vocation essentiellement pratique. Il vise à permettre aux étudiants d’analyser les principales clauses habituellement présentes dans les contrats du commerce international afin d’en comprendre les origines, les enjeux, les risques et le régime juridique. Le cours adopte une approche à la fois tournée vers la rédaction et la négociation contractuelles, au regard des objectifs et des problématiques des auteurs des contrats et vers l’analyse de ces clauses a posteriori, à l’occasion d’un éventuel différend.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30
SESSION 2
ecrit 1h30
Heures d'enseignement
- CMCM30h
