Pratiquer le droit du commerce électronique CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Dans le cadre de cette formation ce sont principalement les questions relatives à l'établissement d'un site internet à caractère commercial et son exploitation qui sont envisagés, en tenant compte d'une perspective internationale. Sont aussi pris en compte les questions juridiques liées à la gestion des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h