Responsabilité sociale et environnementale des sociétés CM

La mondialisation a engendré des atteintes graves aux droits humains, aux droits sociaux et à l’environnement, par les multinationales, dans des pays en développement. Afin de prévenir – et réparer – ces atteintes, un devoir de vigilance pèse désormais sur les entreprises (jurisprudence sur le Duty of care ; loi française de 2017 ; directive européenne de 2024…) Le cours analyse cette profonde mutation, ainsi que les défis – en droit processuel, droit international privé et droit de l’arbitrage – auxquels elle a donné naissance.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral