Droit des marchés publics internationaux CM

Les marchés publics sont désormais soumis à une internationalisation croissante. Non seulement il est fréquent que des candidats soumissionnent à des marchés proposés par des collectivités publiques étrangères, mais on relève en outre la conclusion de contrats dont le lieu d'exécution est situé à l'étranger. Les mécanismes de financement de ces marchés, notamment par les banques multilatérales de développement, impriment également une nouvelle forme d'internationalité à de nombreux marchés publics

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral