Sécuriser les échanges contractuels internationaux CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Dans le cadre de ce cours sont présentées les principaux mécanismes permettant d'assurer la réalisation d'obligations contractuelles dans un cadre international, ou de se prémunir contre une défaillance d'une partie.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
contrôle terminal oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h