Droit de la responsabilité internationale CM+TD

  • ECTS

    7,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    45h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours examine les différents régimes de responsabilité en droit international, l’accent étant mis sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite – y compris dans les rapports avec d’autres sujets (organisations internationales, individus, investisseurs), ce qui permet d’observer les évolutions systémiques du droit international

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu dont partiel
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h