Droit international des espaces CM+TD

Le cours portera sur l’ensemble des espaces qui font l’objet aujourd’hui en tant que tels d’une règlementation internationale. Seront couverts par le cours : les espaces terrestres (y inclus les fleuves, lacs et canaux), les espaces maritimes, l’espace aérien, l’espace extra-atmosphérique, ainsi que les espaces dématérialisés à dimension transnationale (Internet). Le cours étudiera non seulement la nature de ces espaces et leur internationalisation progressive, mais également l’ensemble des problèmes contemporains que suscite, au regard du droit international public, leur délimitation et l’encadrement et la gouvernance des activités qui s’y déploient

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu dont partiel
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit