Droit international privé : personnes et famille CM

Le cours part de la question suivante : qui suis-je ? L’état civil peut découler du droit étranger ou d’un acte civil étranger. L’enseignement permet d’approfondir les questions de conflits de lois et de juridictions, ainsi que celles liées à la nationalité. Sont étudiées les règles issues du droit français, des conventions internationales et des règlements de l’Union. Les notions de droit des personnes et de la famille sont également revisitées.

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
Oral