Droit des libéralités et de l'assurance-vie approfondi CM

Prolongement des cours de droit des successions et de droit des libéralités de M1, l’enseignement a pour objet l’approfondissement des connaissances relatives, tant aux libéralités classiques, notamment assorties de charges, qu'aux libéralités “spéciales” (libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre époux, libéralités-partages). Les libéralités seront confrontées à des outils voisins - le pacte tontinier et, surtout, l’assurance-vie.

SESSION 1

Régime standard : Examen commun avec droit patrimonial de la famille approfondi : exposé discussion.
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Examen commun avec droit patrimonial de la famille approfondi : exposé discussion.