Droit professionnel notarial

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours présente les nouveaux textes qui régissent la déontologie et la discipline de la profession, toutes deux récemment réformées, ainsi que les incidences de la transformation de la régulation de la profession par la loi Croissance sur le processus d’adoption de cette réglementation professionnelle. Alliant théorie et pratique, le cours permet aux étudiants de rencontrer des acteurs institutionnels majeurs de l’écosystème notarial.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM20h