Droit rural et de l'environnement CM

Ce séminaire a un double objet : d’une part, étudier les baux ruraux dans leur diversité (baux de droit commun, baux à long terme, baux cessibles hors le cadre familial, baux ruraux environnementaux) ; d’autre part, définir le droit de l'environnement et voir comment des techniques du droit civil peuvent être mobilisées pour protéger le climat et l'environnement (notamment la responsabilité civile qui sanctionne le devoir de vigilance).

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Ecrit 2h