Etude de cas : droit public notarial

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Les TD d'étude de cas de droit public notarial présentent les règles générales et spéciales du droit administratif ainsi que du contentieux administratif. Les séances, toutes illustrées par des études de cas, s'articulent autour des thèmes suivants : la domanialité publique et privée des personnes publiques ; l'expropriation pour cause d’utilité publique ; la police des édifices menaçant ruine ; les biens culturels.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu intégral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • TDTD18h