Le notariat contemporain : évolution et enjeux

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours porte sur l’évolution actuelle du notariat contemporain qu’il s’agisse de la transformation économique de sa régulation par la loi Croissance ou de sa transformation numérique, en tout dernier lieu par l’IA. Il en éclaire les enjeux en mettant au jour un processus d’institutionnalisation enclenché depuis la Révolution de 1789, tant pour cette profession d’officiers publics que pour l’État dans l’histoire duquel elle est encastrée.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h