Etude de cas : droit fiscal notarial TD

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

À travers l’étude de cas concrets, seront analysés : la fiscalité des mutations à titre gratuit (donations, successions), les régimes de faveur (Dutreil, démembrement), la fiscalité immobilière (plus-values, droits d’enregistrement, TVA), la fiscalité des sociétés ainsi que les problématiques patrimoniales complexes mêlant optimisation, sécurisation et conseil au client.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu intégral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • TDTD18h