Droit extrapatrimonial des personnes et de la famille

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le cours se concentre sur deux questions essentielles à la pratique notariale : l'établissement de la filiation (et le rôle des notaires en la matière) ; la protection des personnes vulnérables, mineures comme majeures.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Ecrit 1h

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h