Droit international privé notarial

Le cours approfondi celui de M1 et porte sur les mécanismes fondamentaux du droit international privé nécessaires à la pratique notariale à travers une analyse des textes (internationaux, européens et nationaux) et de la jurisprudence (nationale et européenne). Sont approfondis le rôle du notaire dans les relations privées internationales, les conflits de lois intéressant particulièrement le mariage et les différents modes de conjugalité, les régimes de bien en découlant, le divorce, la filiation, les successions, les contrats et les actes publics.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, écrit 3h
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Ecrit 3h