Droit de l'urbanisme

Bien que destiné à exposer le droit de l’urbanisme général, le cours de master 2 présente plus spécifiquement les règles de la matière de nature à faciliter la bonne compréhension des enjeux juridiques attenants aux opérations immobilières que sont susceptibles de rencontrer les futurs notaires. Le cours s'articule notamment autour des thèmes suivants : la planification nationale des sols ; la planification locale des sols ; les certificats d’urbanisme ; les autorisations d’urbanisme ; le contentieux de l’urbanisme.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, écrit 3h
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Écrit 3h