Droit de la construction

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours de droit de la construction, dispensé par un notaire, porte principalement sur : la déclaration préalable de travaux ; le permis de construire ; le permis de démolir ; la vente à terme ; la vente en l'état futur d'achèvement ; les contrats de promotion immobilière ; les garanties et assurances.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Examen commun avec droit de la copropriété : contrôle terminal, écrit 4h.
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Ecrit 4h

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h