Etude de cas : droit des obligations

L'enseignement permet de mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre des cours de droit des obligations approfondi à travers l’étude des mécanismes au cœur de la pratique notariale, notamment via l’analyse critique des modèles fournis par les logiciels de rédaction d’actes (par ex. : promesses de vente immobilière, conditions suspensives et résolutoires, droits de rétractation, aménagement contractuel de l’imprévision ou de l’inexécution). La perspective est le devoir d’information et de conseil du notaire

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, écrit 2h
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Écrit 2h