Etude de cas : droit international privé notarial

L'enseignement permet de mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre des cours de droit international privé notarial et les mécanismes fondamentaux de cette matière (le rôle du notaire dans les relations privées internationales, le mariage et les différents modes de conjugalité, le régime des biens en découlant, le divorce, la filiation, les successions, les contrats, les actes publics…) dans le cadre d’étude de cas.

SESSION 1

Régime standard : Examen commun avec étude de cas : gestion de patrimoine et étude de cas : droit patrimonial de la familel approfondi : contrôle terminal, écrit 4h.
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Examen commun avec étude de cas : gestion de patrimoine et étude de cas : droit patrimonial de la familel approfondi : contrôle terminal, écrit 4h.