ECTS
1,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
15h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
L'enseignement permet de mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre des cours de droit patrimonial de la famille approfondi, à partir de cas pratiques visant à l'acquisition de la méthode de la liquidation, civile mais aussi fiscale, des régimes matrimoniaux et des successions.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Examen commun avec étude de cas : gestion de patrimoine et étude de cas : droit international privé notarial : contrôle terminal, écrit 4h.
Régime dérogatoire : Non ouvert
SESSION 2
Examen commun avec étude de cas : gestion de patrimoine et étude de cas : droit international privé notarial : contrôle terminal, écrit 4h.
Heures d'enseignement
- CMCM15h
