• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

L'enseignement permet de mettre en œuvre les connaissances acquises dans le cadre des cours de droit patrimonial de la famille approfondi, à partir de cas pratiques visant à l'acquisition de la méthode de la liquidation, civile mais aussi fiscale, des régimes matrimoniaux et des successions.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Examen commun avec étude de cas : gestion de patrimoine et étude de cas : droit international privé notarial : contrôle terminal, écrit 4h.
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Examen commun avec étude de cas : gestion de patrimoine et étude de cas : droit international privé notarial : contrôle terminal, écrit 4h.

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Heures d'enseignement

  • CMCM15h