Etude de cas : gestion de patrimoine

Les séminaires sont destinés à approfondir les connaissances dans une perspective d’ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission : choix de la forme sociale, transmission de l’entreprise (à titre gratuit comme onéreux). Plusieurs séances sont également consacrées aux SCI (choix du régime fiscal, démembrement de propriété, taxation des plus-values, clause de tontine…) ainsi qu’à l'impôt sur la fortune immobilière.

SESSION 1

Régime standard : Examen commun avec étude de cas : droit patrimonial de la famille approfondi et étude de cas : droit international privé : contrôle terminal, écrit 4h.
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Examen commun avec étude de cas : droit patrimonial de la famille approfondi et étude de cas : droit international privé : contrôle terminal, écrit 4h.