Droit des saisies et confiscations CM

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Après une introduction sur la peine et l’enquête patrimoniale, une première partie étudiera le droit des saisies pénales, de droit commun et spéciales, puis une seconde partie portera sur le droit des confiscations (typologie et régime).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : Oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM15h