Droit répressif boursier CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Étude des principales infractions/manquements boursiers. Présentation de l’enquête et de la procédure devant l’Autorité des marchés financiers (AMF), ses acteurs (nationaux et européens) et son articulation avec la procédure pénale (compétence du PNF, notamment).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit
Régime dérogatoire : Non-ouvert

SESSION 2
Ecrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM20h