ECTS
1,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
15h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Le cours traite des obligations de prévention des atteintes aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, ainsi que les risques contentieux associés. Il analyse les évolutions législatives, la jurisprudence et les mécanismes de conformité applicables aux groupes de sociétés et à leurs chaînes de valeur.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal écrit
Régime dérogatoire : Non-ouvert
SESSION 2
Ecrit
Heures d'enseignement
- CMCM15h