ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
18h
Période de l'année
Enseignement huitième semestre
Description
Après la reconstruction de l’histoire de la notion de conformité, sa généalogie et ses articulations avec d’autres qui lui sont liées telles que la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale ou la vigilance, le cours insiste sur les transformations qu’elle implique tant en ce qui concerne la formation de la règle de droit (conditions et acteurs de son élaboration) que son application (responsabilité et sanction).
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : Contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral
SESSION 2
Oral
Heures d'enseignement
- CMCM18h
