• ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Après la reconstruction de l’histoire de la notion de conformité, sa généalogie et ses articulations avec d’autres qui lui sont liées telles que la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale ou la vigilance, le cours insiste sur les transformations qu’elle implique tant en ce qui concerne la formation de la règle de droit (conditions et acteurs de son élaboration) que son application (responsabilité et sanction).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h