Droit pénal des mineurs CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    21h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

L’enseignement est destiné à faire découvrir aux étudiants le particularisme du régime de la responsabilité pénale du mineur auteur ainsi que les spécificités procédurales.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Ecrit
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM21h