Droit des biens approfondi CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours de droit des biens approfondi est consacré à la confrontation, voire à l'étude de la concurrence de droits réels, de même nature (propriété “collective” ou “plurale” : indivision, mitoyenneté, copropriété des immeubles bâtis) ou de natures différentes (droits réels principaux stricto sensu : usufruit, servitude, droit réel de jouissance spéciale), sans oublier les formes particulières de propriété (fiducie, droits de superficie et volumes).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Écrit 3h

SESSION 2
Écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h