Droit des sûretés CM+TD

Le cours expose le régime des principales sûretés du livre IV du Code civil, qui visent à prémunir les dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité de leur débiteur : les sûretés personnelles (surtout le cautionnement) ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, qui procurent un droit de préférence sur les biens affectés en garantie ; droit de rétention, sûretés-propriété, qui confèrent une situation d'exclusivité).

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h