Droit civil approfondi 1 CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    27h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire a pour but d'approfondir certains aspects de la théorie générale du contrat et du droit commun des contrats étudiées en licence à l'aide d'exercices permettant d’analyser, selon les notions les enjeux politiques, théoriques, et pratiques et transversaux (ordre public interne et ordre public européen, enjeux substantiels et enjeux procéduraux ; enjeux de droit commun et droit spécial de la consommation).

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-écrit 2h
Régime dérogatoire : Ecrit 2h

SESSION 2
Ecrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM27h