Procédure civile et modes amiables de réglemt des litiges CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    33h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Le séminaire de Procédure civile et Modes amiables consiste en un approfondissement de thèmes fondamentaux de ces deux matières. Chaque séance est consacrée à un thème différent connaissant une actualité permettant d’interroger les évolutions de la matière

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
Ecrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM33h