Sources du droit CM

Ce séminaire approfondit des questions fondamentales relatives à la loi et à la jurisprudence. Par exemple, comment s’appliquent-elles dans le temps ? comment les interpréter ? quels sont les facteurs de sécurité juridique ? Les réflexions, illustrées not. en droit civil et en droit des affaires, renforcent les connaissances théoriques et nourrissent les bonnes pratiques des étudiants, quelle que soit la profession juridique ou judiciaire visée.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-écrit 2h
Régime dérogatoire : Ecrit 2h

SESSION 2
Oral