Bulletin des arrêts de la cour d'appel de Paris TD

Ce panorama de jurisprudence de la Cour d’appel de Paris offre la possibilité aux étudiants de ce Master 2 de publier, à la Gazette du Palais, des résumés des décisions les plus importantes rendues par cette juridiction, en collaboration avec les magistrats les ayant rendues. Cette activité a lieu au premier et au second semestre, et donne lieu à deux publications.

SESSION 1

Régime standard : validation sans note
Régime dérogatoire : Dispense

SESSION 2
validation sans note