Droit du contentieux administratif CM+TD

Le cours traite du procès administratif en commençant par le pré contentieux et les modes alternatifs de règlement des conflits et en continuant avec l’introduction de l’instance, l’instruction, le jugement, l’office du juge et les voies de recours. Les différents types de recours sont également abordés avec une place singulière accordée aux référés. Les séances de travaux dirigés sont l’occasion d’approfondir certains thèmes.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu : partiel + TD
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h