Droit des travaux publics et de l'expropriation CM

Le cours de Droit des travaux publics et de l'expropriation traite d'un droit administratif des biens spécial, dans la continuité des enseignements dispensés en troisième année de Licence. Le droit de l'expropriation est perçu dans sa profondeur historique, dans sa procédure et son contrôle. Le droit des travaux publics est abordé notamment à travers l'identification jurisprudentielle du travail public, dans leurs régimes et en abordant les responsabilités administratives.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral