Droit du patrimoine culturel CM

Le cours aborde le droit du patrimoine dans une perspective transdisciplinaire : histoire, droit public, droit privé, droit international. Il aborde l’évolution de la protection du patrimoine culturel, les archives, la circulation des biens culturels, le droit des collections publiques, les restitutions des biens spoliés ou mal acquis, la numérisation des biens culturels et le trafic illicite d’œuvres d’art.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, Oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral