Droit du contentieux administratif CM

Le cours traite du procès administratif en commençant par le pré contentieux et les modes alternatifs de règlement des conflits et en continuant avec l’introduction de l’instance, l’instruction, le jugement, l’office du juge et les voies de recours. Les différents types de recours sont également abordés avec une place singulière accordée aux référés.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
oral