Contentieux fiscal CM

Ce cours traite de procédures fiscales s'articule autour de trois parties. La première partie, relative au recouvrement, contient les procédures qui permettent à l’administration de forcer le paiement de l’impôt après l’échéance des délais laissés aux contribuables pour s’acquitter de leur dette. Celle-ci se subdivise en trois temps : les procédures de recouvrement forcé, les sûretés et garanties de l’administration, ainsi que les limites à l’action du fisc. La deuxième partie, relative au contrôle, aborde les procédures qui visent à s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales. L’administration peut poursuivre des contrôles ponctuels ou d’ensemble suivant l’amplitude de ses investigations et, le cas échéant, rectifier l’imposition initiale. La troisième partie, relative aux sanctions fiscales, comporte une leçon unique dédiée à la répression administrative des infractions commises par les contribuables.

SESSION 1

Régime standard : 1/3 CC + 2/3 ET (4h)
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
écrit 4h