Droit public financier approfondi

Ce cours aborde le droit public financier / les finances publiques dans des structures institutionnelles essentielles mais pourtant souvent négligées. Il s’agira d’étudier les relations financières, d’abord, dans l’autre grande forme étatique qu’est l’État fédéral et, ensuite, dans l’Union européenne. Enfin, un éclairage sera donné concernant l’outre-mer français et ses spécificités institutionnelles et financières vis-à-vis de l’État central. Ce cours se comprend ainsi comme un complément aux autres enseignements de droit public financier de licence et de Master 1.

SESSION 1

Régime standard : 1/3 CC + 2/3 ET (4h)
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
écrit 4h