ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
22h
Période de l'année
Enseignement dixième semestre
Description
Ce cours a pour ambition de présenter les trois principaux contentieux intéressant les deniers publics : - la responsabilité financière des gestionnaires publics ; - le contentieux fiscal : contentieux du recouvrement et contentieux de l'établissement de l'impôt dans ses dimensions non juridictionnelles et juridictionnelles ; - le contentieux des créances publiques ordinaires (l'opposition à titre exécutoire).
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert
SESSION 2
oral
Heures d'enseignement
- CMCM22h