Droit fiscal approfondi CM

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce cours entend approfondir la question des limites fiscales de la liberté de gestion des entreprises, le régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux et des groupes de sociétés ainsi que les instruments de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : 1/3 CC + 2/3 ET (4h)
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
écrit 4h

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h