• ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce cours propose une analyse approfondie du droit public anglais à la lumière du modèle français. Il aborde successivement les spécificités du droit public britannique (absence de Constitution écrite, soumission de la Couronne au droit commun), le régime du Judicial Review, ses conditions de recevabilité et les moyens invocables. Une approche méthodologique inductive est privilégiée.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h