Droit fiscal international et européen

Le cours a pour objet l'étude de l'articulation des normes fiscales internationales. Le droit fiscal national s’insère en effet dans un cadre bien plus vaste, composé des conventions fiscales internationales, du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’application d’un impôt national n’est dès lors possible qu’en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions.

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
Oral