Droit de l’urbanisme CM+TD

Le cours expose le droit de l’urbanisme sous ses différents aspects, dans le cadre d’une mise en perspective avec le droit public en général. Il s'articule notamment autour des thèmes suivants : la planification nationale des sols ; la planification locale des sols ; les certificats d’urbanisme ; les autorisations d’urbanisme. Maîtriser les fondements du droit de l’urbanisme susceptibles de nourrir une meilleure compréhension des enjeux juridiques et politiques entourant la matière. Être capable de repenser les fondamentaux du droit public général à l’aune des problématiques spécifiques inhérentes à l’aménagement du territoire.

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu : partiel + TD
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h