Atelier de légistique CM

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Cet atelier vise à faire découvrir, notamment au moyen d’exercices pratiques, le travail de professionnels chargés de l’élaboration de textes normatifs (lois, décrets, arrêtés…), depuis leur conception jusqu’à leur application

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h