Droit de la commande publique CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours de contentieux des contrats publics traite des voies de recours spécifiques aux actes contractuels, en particulier les référés précontractuels et contractuels avec une approche concrète.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h